POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

GENERAL

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, « Componentes Industriales Maser, S.L » certifie respecter pleinement la loi en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que les engagements de confidentialité propres à son activité.

« Componentes Industriales Maser, S.L » vous informe de l’existence de fichiers automatisés de données à caractère personnel, détenus par « Componentes Industriales Maser, S.L », à des fins de gestion, de communication et d’information. Lesdits fichiers sont inscrits au Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données, auquel l’utilisateur peut accéder pour en vérifier les informations.

MESURES ET NIVEAUX DE SECURITE

« Componentes Industriales Maser, SL » détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter, autant que possible et toujours conformément aux usages et à l’état de l’art, tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

CHAMP D’APPLICATION

Dans le but de se conformer à la législation en vigueur sur la protection des données, la structure des fichiers, équipements et systèmes d’information s’appliquera à tous fichiers de données personnelles de « Componentes Industriales Maser, SL », temporaires ou permanents, ainsi qu’à tout ordinateur ou système d’information qui les traite.

Tout le personnel embauché par « Componentes Industriales Maser, SL » ainsi que les gestionnaires chargés du traitement des informations sont tenus de se conformer aux règlements susmentionnés, avec une attention toute particulière aux fonctions et obligations dûment déterminées par « Componentes Industriales Maser, SL ».

COLLECTE DES DONNÉES

L’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions impliquera la collecte des informations saisies sur le site web afin de garantir le bon déroulement de la prestation de services. Au moment de la collecte des données, l’utilisateur sera pleinement informé de ses droits.

Pour que nos fichiers soient toujours actualisés et ne contiennent pas d’erreur, nous demandons à nos clients et utilisateurs de nous communiquer, dans les meilleurs délais, toute modification ou rectification à apporter à leurs données à caractère personnel.

DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition peuvent être exercés par l’utilisateur, ou quiconque le représente, par demande écrite et signée, adressée à « Industrials Components Maser, SL », C / Rafael Pillado Mourelle, n ° 23, de Algete, province de Madrid, Code Postal 28110, Espagne. Toutefois, d’autres moyens peuvent être utilisés pour confirmer l’identité d’un client exerçant l’un des droits susmentionnés.

CONSENTEMENT

L’utilisateur donnera son consentement afin que « Componentes Industriales Maser, S.L. » puisse utiliser ses données personnelles afin de permettre la bonne exécution des services contractés.

La soumission du formulaire inclus dans le site, l’envoi de courriels ou d’autres communications à « Componentes Industriales Maser, SL », impliquent le consentement exprès du client à l’inclusion de ses données personnelles dans le fichier automatisé précité, propriété de « Componentes Industriales Maser, SL ».

S’il en fait la demande, le client ou l’utilisateur du destinataire de l’information sera informé de ce pour quoi les données sont collectées, l’identité et l’adresse du gestionnaire de fichiers et des modalités quant à l’exercice de son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données.

CESSION DES DONNEES A DES TIERS

« Componentes Industriales Maser, S.L » ne partage aucune donnée personnelle sans le consentement exprès de ses propriétaires à chaque occasion. Toute information cédée devra toujours être accompagnée de sa finalité et du consentement de l’utilisateur ou du client correspondant.

CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL

Les données recueillies dans toutes les communications privées entre « Componentes Industriales Maser, SL » et les clients ou utilisateurs seront traitées avec une confidentialité absolue, engageant « Componentes Industriales Maser, SL » à une obligation de secret sur ces données personnelles, à son obligation de les conserver et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte et traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la Réglementation des Mesures de Sécurité des Fichiers Automatisés qui contiennent des données à caractère personnel.

En outre, seront également considérées comme confidentielles toutes les informations échangées entre les parties, de quelque nature soient elles, et peu importe leurs contenus. La consultation de données sur Internet n’impliquera pas un accès direct à celles-ci, à moins d’un consentement exprès du propriétaire pour chaque occasion.

Nous recommandons aux clients de ne jamais divulguer l’identifiant, le mot de passe ou les numéros de référence que « Componentes Industriales Maser, S.L » pourrait leur fournir. De même, afin d’assurer la protection du secret professionnel dans toutes ses communications avec « Componentes Industriales Maser, S.L », le client / utilisateur ne devra jamais divulguer d’informations confidentielles à un tiers.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

« Componentes Industriales Maser, SL » se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de protection des données afin de l’adapter aux évolutions de la loi et des jurisprudences actuelles, ainsi qu’à celles issues des codes standards existants en la matière, ou par décision stratégique de l’entreprise, avec effet sur la date de publication de ladite modification sur le site web de « Componentes Industriales Maser, SL ».

CONTACT

Le site web www.cimaser.com est géré par « Componentes Industriales Maser, S.L », sous le numéro CIF B79194163.

Le fichier créé est situé au siège social, lequel est établi aux fins du présent avis juridique, à « Industrials Components Maser, SL », C / Rafael Pillado Mourelle, n ° 23, d’Algete, province de Madrid, avec code postal 28110, Espagne; sous la supervision et le contrôle de « Componentes Industriales Maser, SL », qui est tenu responsable de l’adoption des mesures de sécurité à caractère technique et organisationnel ; afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations, conformément aux dispositions de la loi organique 15 / 1999, du 13 décembre sur la Protection des données personnelles et autres lois applicables.
« Componentes Industriales Maser, SL », conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que l’acceptation de ladite loi au sens large, inclut parmi ces services la fourniture d’informations par ledit moyen. En tout état de cause, la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles tout comme ses règlements d’application, restera applicable à cet égard, notamment en matière d’obtention de données, ainsi qu’aux informations des intéressés et à la création et à la maintenance des fichiers de données à caractère personnel.

CLAUSE SUR LA COLLECTE DE DONNEES (VERSION ABREGEE)

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles, vos données seront incluses dans un fichier dûment légalisé, propriété de « Componentes Industriales Maser, S.L ». Nous vous informons que votre droit d’accès, d’annulation ou de rectification peut être exercé dans nos bureaux.

TERMES ET CONDITIONS, SERVICE DE TELEASSISTANCE MASER

1.- L’utilisateur souhaitant souscrire au service de téléassistance Maser doit fournir les données personnelles et sociales requises dans le formulaire en ligne. La soumission de ces informations impliquera l’acceptation de nos conditions générales.

2.- L’objet de ce contrat est de réglementer les conditions générales du contrat de téléassistance Maser choisi.

3.- Champ d’application et conditions de service. Le service de téléassistance Maser a pour but de fournir assistance et attention à tous les clients propriétaires de machines Breton, notamment les machines de découpe à contrôle numérique (CNC), de découpe et de moulage, grâce à la prise en main de leur machine, à distance via un accès internet, à la condition d’avoir acheté au préalable des tickets de téléassistance, valables pour 5h ou 10h.

3.- Avant d’acheter ses tickets de téléassistance, le client contactera l’équipe Maser par fax ou par mail à info@cimaser.com en décrivant le type d’incident rencontré sur sa machine, son modèle et son numéro d’inscription. Le client recevra les conseils de l’équipe Maser quant à l’achat des tickets, ainsi qu’une confirmation par e-mail de l’achat effectué. Ce service fonctionnant sur le principe du prépaiement, le client devra donc acheter un des 2 tickets proposés (5h ou 10h) sur http://www.tiendacimasr.com/ avant d’avoir recours aux services de téléassistance. L’achat de ce ticket implique l’acceptation des présentes conditions.

4. Une fois l’achat du ticket finalisé, Maser fournira au client le contact des techniciens chargés d’établir et de spécifier les détails de la téléassistance. La prise en main de la machine Breton, via son système informatique, se fera à distance par le biais du logiciel TeamViewer. Le technicien Maser vous expliquera comment établir cette connexion.

La téléassistance est disponible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

5. Le prix des tickets de téléassistance peut varier en fonction de l’offre choisie : 303€ TTC pour 10 heures ou 170€ TTC pour 5 heures. Le paiement à la commande est la condition nécessaire pour fournir toute assistance.

6.- La souscription à une offre de téléassistance n’inclut pas les déplacements sur site, les travaux de maintenance ou les pièces de rechange. Ces services annexes, le cas échéant, seront facturés au client de manière indépendante et après acceptation du devis envoyé par Maser.

7.- Les services de téléassistance sont facturés par tranche d’une minute et décomptés du solde d’heures disponibles. À la fin de chaque mois, le client recevra un relevé l’informant de la nature de son contrat, du nombre d’heures utilisées et du solde d’heures encore disponibles.

La validité d’un ticket est de cinq ans à compter de sa date d’achat.

8.- Le service de téléassistance Maser est gratuit pour les modèles de machines Breton encore sous garantie constructeur. Dans le cas de machines neuves, la période de garantie est portée à vingt-quatre mois et à six mois pour les machines d’occasion. À tout moment et en consultant Maser, le client pourra s’informer de la situation de la garantie de sa machine.

9.- Maser ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des tâches de téléassistance, de travaux de maintenance effectués par l’utilisateur ou par des tiers non autorisés, ni des pannes de réseau ou des défauts dans l’utilisation du logiciel TeamViewer.

10.- Le présent contrat est de nature commerciale, aucune relation employeur-salarié n’étant établie entre Maser et le client, et sera régi par la loi espagnole. Pour tout litige découlant de ce contrat, les parties se soumettront expressément à la juridiction des Tribunaux de Madrid.

11. Informations générales de Maser : Componentes Industriales Maser S.L., C/ Rafael Pillado Mourelle 23, Polígono Industrial Río de Janeiro, 28110 Algete, Madrid, dont le NIF est B79194163, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, volume 5349, folio 63, feuille M-84646. Pour nous contacter : info@cimaser.com